A chaque seconde, on assiste à au moins un accident de circulation. Selon les experts en convoyage, les conséquences financières de ces nombreux accidents peuvent être immédiates. Une assurance circulation adaptée sur mesure est donc une obligation légale et un impératif économique. En France, le secteur du convoyage a déclaré plus de 3 000 sinistres matériels en 2024. Chaque incident engage directement la responsabilité civile du convoyeur. Votre activité dépend de la robustesse de votre contrat. Face à ce risque, comment choisir une couverture qui protège réellement votre entreprise ?
Comprendre l’assurance circulation pour le convoyage
Les accidents de circulations sont des imprévus qui peuvent arriver à n’importe qui, et pour cela, s’assurer devient une obligation.
Définir l’assurance circulation et ses spécificités
L’assurance circulation pour le convoyage est une assurance pro obligatoire. Elle couvre spécifiquement l’activité de transport de véhicules pour le compte de clients. En 2024, le marché du convoyage a représenté plus de 5 milliards d’euros de chiffre d’affaires en France, selon la Fédération des Entreprises de Transport et Logistique de France (TLF). Cette protection est le socle de la sécurité de votre métier.
Elle se distingue radicalement d’une assurance automobile personnelle. Votre contrat doit inclure une clause d’utilisation professionnelle explicite. Un convoyeur sans cette couverture spécifique roule en situation de risque juridique et financier majeur.
Le coût de cette garantie est un investissement stratégique. Il varie en moyenne entre 250 € et 400 € par an et par conducteur, selon une analyse du courtier spécialisé Coeos en 2025. Cette dépense protège votre entreprise contre des frais potentiellement catastrophiques.
Identifier les types de risques couverts par cette assurance
Les risques matériels sont la première menace. Un accrochage en ville, une tempête de grêle ou un vol du véhicule convoyé sont des sinistres fréquents. Rien qu’en 2024, 1 200 véhicules neufs ont été déclarés volés durant leur transport, selon les données de l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE).
La responsabilité civile professionnelle est le deuxième pilier de la couverture. Vous êtes responsable des dommages causés aux biens d’autrui durant votre activité. Un exemple vérifié : un conducteur a dû indemniser un client à hauteur de 15 000 € pour une rayure profonde sur une carrosserie.
Les aléas logistiques complètent le tableau. Un véhicule qui tombe d’un pont roulant ou un incendie dans un parking de transit sont des cas concrets couverts. Votre assureur doit intervenir pour ces frais de réparation qui peuvent s’envoler à plusieurs dizaines de milliers d’euros.
Les obligations légales du convoyeur
Pour les convoyeurs de véhicules, comprendre les obligations légales en matière d’assurance est fondamental pour exercer son activité en toute conformité. Cette section détaille les deux piliers de la couverture obligatoire.
La Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro)
La RC Pro est le bouclier juridique et financier du convoyeur en cas de dommage en dehors de la conduite sur une route publique.
- Une obligation contractuelle de fait : Ce n’est pas une réglementation obligatoire de manière légale, mais la responsabilité civile pro est systématiquement exigée par vos clients (loueurs, concessionnaires, garages). Cela montre votre sérieux et votre professionnalisme.
- Champ de protection : Elle couvre les dommages immatériels et les erreurs de prestation. Par exemple un retard de livraison qui peut causer un préjudice financier, la perte des documents du véhicule.
- Un coût maîtrisé : Son coût est un investissement stratégique. Les tarifs peuvent tourner autour de 13€ par mois (soit ~153€ par an). Ces tarifs peuvent aller jusqu’à 300€ par an pour un convoyeur indépendant.
La Responsabilité Civile Circulation
Contrairement à la RC Pro, l’assurance circulation est une obligation légale absolue, conformément à l’article L211-1 du Code des assurances. Tout véhicule circulant sur la voie publique doit être couvert.
- Garantie des dommages de conduite : Elle a pour objet spécifique de couvrir votre responsabilité en cas de dommages corporels ou matériels causés aux tiers lors de la conduite du véhicule convoyé.
- Complémentarité avec la RC Pro : Ces deux assurances sont indissociables. La RC Pro ne couvrira jamais un accident de la route, un vol ou un bris de glace survenu lors du convoyage.
Exigences contractuelles et sanctions
Le non-respect de ces obligations engage directement la pérennité de votre entreprise.
- Sanctions et risques : Circuler sans assurance circulation valide est une infraction grave, passible de lourdes amendes et de sanctions administratives (suspension de permis, immobilisation du véhicule).
- Exigences des donneurs d’ordre : Pour la RC Pro, son absence peut simplement vous fermer les portes du marché. Les clients professionnels vérifient systématiquement votre attestation avant de confier un véhicule.
Si la RC Circulation est la clé pour rouler légalement, la RC Pro est celle pour accéder aux missions et protéger votre activité des aléas opérationnels. Les deux sont indispensables.
Choisir la bonne couverture pour le transport
Pour choisir la bonne couverture de transport, il vous faut analyser les garanties disponibles et définir les niveaux de franchise et de plafond qui sécurisent votre activité sans grever votre trésorerie.
Comparer les différentes garanties disponibles
Une couverture complète va bien au-delà de l’assurance de base. Voici les garanties indispensables à comparer pour un convoyeur :
- La Responsabilité Civile Circulation (RC Circulation) : Obligatoire légalement, elle couvre les dommages corporels et matériels causés aux tiers lors de la conduite du véhicule convoyé. C’est la protection minimale pour rouler en toute légalité.
- La Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) : Bien que non obligatoire par la loi, elle est fortement recommandée et souvent exigée par les clients (loueurs, concessionnaires). Elle couvre les dommages immatériels.
- La garantie « Dommages aux biens confiés » ou « Tous Risques » : Cette protection est cruciale. Elle couvre les dommages subis par le véhicule lui-même (accident, vol, vandalisme, bris de glace), ce que ni la RC Circulation ni la RC Pro ne couvrent.
- Les garanties complémentaires : La Protection Juridique pour vous assister et prendre en charge les frais de défense en cas de litige. La Garantie Cyber-risques, de plus en plus pertinente pour se prémunir contre les conséquences d’une perte de données clients.
Déterminer le niveau de franchise et le plafond des indemnités
Ces deux paramètres influencent directement votre prime et votre reste à charge en cas de sinistre.
La Franchise : Il s’agit du montant qui reste à votre charge lors d’un sinistre couvert.
- Une franchise plus élevée réduit le coût de votre prime d’assurance. C’est un choix économique si vous avez la capacité d’assumer cette somme en cas de problème.
- Une franchise basse offre une meilleure tranquillité d’esprit, mais se paie par une prime annuelle plus chère.
- Les franchises pour une RC Pro varient généralement entre 0 € et 1 500 €.
Le Plafond d’indemnisation : C’est le montant maximum que l’assureur vous versera pour un sinistre.
- Un choix stratégique est de sélectionner un plafond au moins égal à votre chiffre d’affaires annuel. En effet, plus votre activité est importante, plus les réclamations potentielles peuvent être coûteuses.
- Un plafond trop bas vous expose financièrement : si le coût d’un sinistre le dépasse, vous devrez payer la différence de votre poche.
COEOS : Gérer les litiges et les accidents
Face à un sinistre, être rapide et faire preuve d’expertise est le game changer. COEOS courtier professionnel d’assurance depuis des années vous guide à chaque étape.
- Tout juste après un accident, contactez COEOS via le numéro d’urgence 24h/24.
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Un expert COEOS, spécialiste du convoyage, est désigné sous 48h en moyenne pour évaluer les dommages et lancer les réparations. Pour un travail de qualité, il est important de répondre à toutes les questions qui vous seront posées par les experts. Une omission peut vous nuire devant la loi.
COEOS vous fournit un rapport détaillé avec des recommandations concrètes pour éviter la répétition des incidents. COEOS transforme la gestion sinistre en opportunité d’amélioration. Notre taux de satisfaction client de 94% sur les dossiers traités en 2024 prouve notre efficacité.
